Alix de Guerre


De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission, chef du bureau du pavillon [français]
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission, pôle juridique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047792741(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000044318830(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000044061336(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043776795(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043501510(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043266981(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042866003(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.